1. Inscription
La brochure, le devis, la proposition, le programme internet du centre
touristique de Fontenois la ville (ci-dessous nommé: „centre touristique“)
constituent l’information préalable. Exact est le contrat / la facture par voie
électronique ou par courriel. Ils sont valables 14 jours, sous réserve de
disponibilité. Ils deviennent contractuels dès la signature du client. Pour être
considéré comme définitive, tous contrat doit être accompagné du versement
des arrhes de 20% du montant total.
2. Modalités de paiement
Dès réception du contrat / de la facture, le client doit verser 20% d’acompte
du montant du séjour qui induit automatiquement son engagement
contractuel définitif. Le montant restant est à verser 21 jours avant la date de
départ. Le paiement ne peut s‘effectuer que par virement bancaire. Les
chèques ne sont pas acceptés ainsi que les réglements par carte bancaire. Si
autre chose est convenu pour les réservations à court terme, cela entraînera
un paiement supplémentaire de 20 € pour le chèque ou 10 € pour le
paiement en espèces.
3. Frais d‘annulation
Le client a le droit d’annuler sa réservation avant le départ et à tout moment.
C’est au client de le signifier par écrit (par courriel ou par courrier) le plus
rapidement possible au centre touristique. La date d’annulation s’est la date
de réception par le centre touristique.
Les frais d’annulation suivants s’appliquent:
– Annulation du client plus de 40 jours avant le départ: 20% du montant total
du séjour (les arrhes).
• de 39 à 21 jours avant le départ: 50% du montant total du séjour
• De 20 à 7 jours avant le départ: 75% du montant total du séjour
• A moins de 6 jours avant le départ: 100% du montant total du séjour
4. Assurances
Nous vous recommandons fortement de souscrire une assurance de voyage
et d’annulation.
5. Annulation de la part du centre touristique de Fontenois la ville
Nous pourrions être forcés de résilier le contrat à cause d’une puissance
supérieure ou d’une maladie des chevaux ou de calèches cassées. Cette
décision vous sera communiquée immédiatement dès nous le savons. Cette
disposition impliquerait le remboursement intégral et immédiat des sommes
que vous auriez versées.
Si, malgré un avertissement dûment oralement, le client perturbe de façon
durable ou rend préjudiciable du fait de son comportement inacceptable la
poursuite du séjour, le centre touristique peut sans délai rompre
l’engagement contractuel avec le client et l‘exclure. De ce fait le centre
touristique se réserve le droit de conserver le montant du prix de séjour. Les
frais de transport de retour éventuels restent à la charge du client
perturbateur.
6. Protection des données
Les données des personnes contractantes qui sont mises à la disposition du
centre touristique sont traitées électroniquement et utlisées que dans le cadre
relation client- entreprise.
7. Loi applicable
Les contrats passés sont régis par le code de commerce française.
Responsable es le tribunal de commerce de Vesoul, Haute Sâone, France.
07.12.2021
